En vigueur depuis le 12 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la restructuration administrative
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant la restructuration d'un centre de gestion financière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.