Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 mars 2025 supprime les articles 1 et 2 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 18 juin 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2024Art. 1 : Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2015Arrêté du 18 juin 2024Art. 2 : Publication de l'arrêtéArrêté du 18 juin 2024Sct. Annexe
- Arrêté du 18 juin 2024Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe