Article 1
L'annexe de l'arrêté du 1er juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0097 du 24 avril 2025
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 1er juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.