Arrêté du 18 juin 2024

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 avril 2025

Créé le 23 juin 2024 · Abrogé le 25 avril 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juin 2024 au jeudi 24 avril 2025

Source : Légifrance