En vigueur depuis le 15 mars 2025
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Affectation des titulaires du diplôme technique cyber‑numérique
Le choix d'affectation des titulaires du diplôme technique cyber-numérique s'effectue par branche et dans l'ordre de la liste de classement mentionnée à l'article 9 (Conditions d'obtention du diplôme technique cyber-numérique).