Arrêté du 10 mars 2025

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

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Dispositions diverses sur l'affectation et l'obtention de diplômes en cybersécurité

Résumé. Ce chapitre explique comment les diplômés et stagiaires sont affectés, les conditions pour obtenir des diplômes sans nouvelle formation, et les règles transitoires pour les sous-officiers de gendarmerie.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Affectation des titulaires du diplôme technique cyber‑numérique

Résumé. Les diplômés sont affectés aux branches selon l’ordre établi par la commission finale.

Le choix d'affectation des titulaires du diplôme technique cyber-numérique s'effectue par branche et dans l'ordre de la liste de classement mentionnée à l'article 9 (Conditions d'obtention du diplôme technique cyber-numérique).

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Exclusion d’un stageur pour faute grave

Résumé. Un stageur est exclu s'il fait une grosse erreur contraire à l’objet et au suivi de la formation.

Tout stagiaire peut être exclu de la formation du diplôme cyber-numérique par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale en cas de faute grave incompatible avec l'objet et de le suivi de la formation.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Accord du diplôme technique cyber‑numérique par équivalence

Résumé. Les sous‑officiers de gendarmerie possédant déjà un DTSIC ou un NTECH obtiennent le nouveau diplôme cyber‑numérique sans nouvelle formation.

Le diplôme technique cyber-numérique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DTSIC) ou du diplôme d'enquêteur en technologies numériques (NTECH).

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Choix de branche et maintien des stagiaires cyberenquêteurs

Résumé. Les stagiaires en cyberenquêteurs doivent choisir leur branche selon l’unité où ils sont affectés et restent dans cette unité même après avoir obtenu le diplôme.

Par dérogation aux articles 7 (Classement des stagiaires après leur formation) et 14 (Affectation des diplômés en cyber-numérique), les stagiaires affectés, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, dans des unités d'emploi de cyberenquêteurs :

  • se voient imposer le choix de leur branche en fonction de leur unité d'affectation ;
  • sont maintenus dans leur unité d'affectation après l'obtention du diplôme technique cyber-numérique.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Obtention du diplôme technologique cybersécurité pour les sous‑officiers expérimentés

Résumé. Les sous‑officiers de gendarme ayant au moins trois ans d’expérience en cybersécurité ou numérique et travaillant dans une unité spécialisée peuvent obtenir un diplôme équivalent après avis de la commission finale.

Les sous-officiers de gendarmerie justifiant d'une expérience professionnelle d'une durée supérieure ou égale à trois années dans le domaine de la cybercriminalité ou dans le domaine numérique et affectés dans une unité d'emploi de la spécialité cyber-numérique, peuvent, sur leur demande et après avis de la commission finale prévue à l'article 8 (Structure et évaluation de la formation UV3), se voir attribuer par équivalence, le diplôme technique cyber-numérique.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Candidature à la formation du diplôme technique cyber-numérique pour sous‑officiers hors grade

Résumé. Les sous‑officiers de gendarmerie qui ne remplissent pas le grade requis peuvent postuler à la formation du diplôme technique cyber‑numérique jusqu’au 1er août 2027.

Jusqu'au 1er août 2027, les sous-officiers de gendarmerie qui ne remplissent pas la condition de grade fixée à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme technique cyber-numérique pour les sous-officiers de gendarmerie) peuvent se porter candidat à la formation au diplôme technique cyber-numérique.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Instruction précisant les règles de l’arrêté

Résumé. L’article indique que toutes les règles de cet arrêté seront détaillées dans une instruction séparée.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Article 16
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Article 18
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Article 20
Article 21