Le choix d'affectation des titulaires du diplôme technique cyber-numérique s'effectue par branche et dans l'ordre de la liste de classement mentionnée à l'article 9.

Tout stagiaire peut être exclu de la formation du diplôme cyber-numérique par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale en cas de faute grave incompatible avec l'objet et de le suivi de la formation.

Le diplôme technique cyber-numérique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DTSIC) ou du diplôme d'enquêteur en technologies numériques (NTECH).

Par dérogation aux articles 7 et 14, les stagiaires affectés, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, dans des unités d'emploi de cyberenquêteurs :

- se voient imposer le choix de leur branche en fonction de leur unité d'affectation ;
- sont maintenus dans leur unité d'affectation après l'obtention du diplôme technique cyber-numérique.

Les sous-officiers de gendarmerie justifiant d'une expérience professionnelle d'une durée supérieure ou égale à trois années dans le domaine de la cybercriminalité ou dans le domaine numérique et affectés dans une unité d'emploi de la spécialité cyber-numérique, peuvent, sur leur demande et après avis de la commission finale prévue à l'article 8, se voir attribuer par équivalence, le diplôme technique cyber-numérique.

Jusqu'au 1er août 2027, les sous-officiers de gendarmerie qui ne remplissent pas la condition de grade fixée à l'article 3 peuvent se porter candidat à la formation au diplôme technique cyber-numérique.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.