En vigueur depuis le 15 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion d’un stageur pour faute grave
Tout stagiaire peut être exclu de la formation du diplôme cyber-numérique par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale en cas de faute grave incompatible avec l'objet et de le suivi de la formation.