Arrêté du 10 mars 2025

Article 15

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Article 15

Tout stagiaire peut être exclu de la formation du diplôme cyber-numérique par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale en cas de faute grave incompatible avec l'objet et de le suivi de la formation.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Exclusion d’un stageur pour faute grave

Résumé. Un stageur est exclu s'il fait une grosse erreur contraire à l’objet et au suivi de la formation.

Tout stagiaire peut être exclu de la formation du diplôme cyber-numérique par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale en cas de faute grave incompatible avec l'objet et de le suivi de la formation.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance