Arrêté du 10 mars 2025

Article 17

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Article 17

Par dérogation aux articles 7 (Classement des stagiaires après leur formation) et 14 (Affectation des diplômés en cyber-numérique), les stagiaires affectés, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, dans des unités d'emploi de cyberenquêteurs :

  • se voient imposer le choix de leur branche en fonction de leur unité d'affectation ;
  • sont maintenus dans leur unité d'affectation après l'obtention du diplôme technique cyber-numérique.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Choix de branche et maintien des stagiaires cyberenquêteurs

Résumé. Les stagiaires en cyberenquêteurs doivent choisir leur branche selon l’unité où ils sont affectés et restent dans cette unité même après avoir obtenu le diplôme.

Par dérogation aux articles 7 (Classement des stagiaires après leur formation) et 14 (Affectation des diplômés en cyber-numérique), les stagiaires affectés, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, dans des unités d'emploi de cyberenquêteurs :

  • se voient imposer le choix de leur branche en fonction de leur unité d'affectation ;
  • sont maintenus dans leur unité d'affectation après l'obtention du diplôme technique cyber-numérique.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance