Par dérogation aux articles 7 et 14, les stagiaires affectés, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, dans des unités d'emploi de cyberenquêteurs :

- se voient imposer le choix de leur branche en fonction de leur unité d'affectation ;

- sont maintenus dans leur unité d'affectation après l'obtention du diplôme technique cyber-numérique.