En vigueur depuis le 15 mars 2025
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Choix de branche et maintien des stagiaires cyberenquêteurs
Par dérogation aux articles 7 (Classement des stagiaires après leur formation) et 14 (Affectation des diplômés en cyber-numérique), les stagiaires affectés, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, dans des unités d'emploi de cyberenquêteurs :
- se voient imposer le choix de leur branche en fonction de leur unité d'affectation ;
- sont maintenus dans leur unité d'affectation après l'obtention du diplôme technique cyber-numérique.