Arrêté du 10 mars 2025

Article 19

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Article 19

Jusqu'au 1er août 2027, les sous-officiers de gendarmerie qui ne remplissent pas la condition de grade fixée à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme technique cyber-numérique pour les sous-officiers de gendarmerie) peuvent se porter candidat à la formation au diplôme technique cyber-numérique.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Candidature à la formation du diplôme technique cyber-numérique pour sous‑officiers hors grade

Résumé. Les sous‑officiers de gendarmerie qui ne remplissent pas le grade requis peuvent postuler à la formation du diplôme technique cyber‑numérique jusqu’au 1er août 2027.

Jusqu'au 1er août 2027, les sous-officiers de gendarmerie qui ne remplissent pas la condition de grade fixée à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme technique cyber-numérique pour les sous-officiers de gendarmerie) peuvent se porter candidat à la formation au diplôme technique cyber-numérique.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance