En vigueur depuis le 15 mars 2025
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Candidature à la formation du diplôme technique cyber-numérique pour sous‑officiers hors grade
Jusqu'au 1er août 2027, les sous-officiers de gendarmerie qui ne remplissent pas la condition de grade fixée à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme technique cyber-numérique pour les sous-officiers de gendarmerie) peuvent se porter candidat à la formation au diplôme technique cyber-numérique.