Arrêté du 10 mars 2025

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Instruction précisant les règles de l’arrêté

Résumé. L’article indique que toutes les règles de cet arrêté seront détaillées dans une instruction séparée.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

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Source : Légifrance