En vigueur depuis le 15 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d’attribution du diplôme technique cyber‑numérique
Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour donner le diplôme en techniques cyber-numériques.
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique cyber-numérique.
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