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Arrêté du 10 mars 2023

portant déclassement de biens appartenant à l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'un immeuble parisien de la propriété publique

Résumé. Un immeuble à Paris n'est plus considéré comme propriété publique, et un artiste y a créé une œuvre d'art unique.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2112-1 (Biens mobiliers du domaine public) ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-1 (Procédure de déclassement des biens culturels), R. 115-1 (Déclassement des biens culturels publics) et R. 115-2 (Procédure de déclassement des biens culturels publics),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Déclassement d'un bien immobilier de Paris

Résumé. Un immeuble à Paris n'est plus propriété publique.

Le bien dont la description figure en annexe, rattaché de façon pérenne à l'ensemble immobilier situé à Paris (1er arrondissement), 2-8, rue des Pyramides, 4, place des Pyramides, 185 et 187, rue Saint-Honoré, constitué du volume trois (3) ayant pour assiette foncière le terrain cadastré section AX numéro 97, et du terrain cadastré section AX numéro 95, est déclassé du domaine public mobilier de l'Etat.
Le déclassement est justifié par la perte de l'intérêt public de ce bien du point de vue de l'art, du fait de son démantèlement. Le démantèlement du bien est rendu nécessaire par le changement de destination de l'ensemble immobilier, son adaptation à des besoins nouveaux, ainsi que les travaux d'aménagement intérieur et de mise en conformité technique et réglementaire, notamment au titre de la réglementation thermique, de la sécurité incendie et de l'accessibilité.

En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Œuvre d'art sur un immeuble parisien

Résumé. Un artiste a créé une œuvre d'art unique sur les vitres et la coupole d'un immeuble à Paris.

Fait le 10 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

Arrêté du 10 mars 2023
Article 1
Article 2
Annexe