JORF n°0063 du 15 mars 2023

Arrêté du 10 mars 2023

La ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2112-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-1, R. 115-1 et R. 115-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'un bien immobilier de Paris

Résumé Un immeuble à Paris n'est plus propriété publique.

Le bien dont la description figure en annexe, rattaché de façon pérenne à l'ensemble immobilier situé à Paris (1er arrondissement), 2-8, rue des Pyramides, 4, place des Pyramides, 185 et 187, rue Saint-Honoré, constitué du volume trois (3) ayant pour assiette foncière le terrain cadastré section AX numéro 97, et du terrain cadastré section AX numéro 95, est déclassé du domaine public mobilier de l'Etat.
Le déclassement est justifié par la perte de l'intérêt public de ce bien du point de vue de l'art, du fait de son démantèlement. Le démantèlement du bien est rendu nécessaire par le changement de destination de l'ensemble immobilier, son adaptation à des besoins nouveaux, ainsi que les travaux d'aménagement intérieur et de mise en conformité technique et réglementaire, notamment au titre de la réglementation thermique, de la sécurité incendie et de l'accessibilité.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles