Arrêté du 10 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

Source : Légifrance