JORF n°0063 du 15 mars 2023

Article 2

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.