Arrêté du 10 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le bien dont la description figure en annexe, rattaché de façon pérenne à l'ensemble immobilier situé à Paris (1er arrondissement), 2-8, rue des Pyramides, 4, place des Pyramides, 185 et 187, rue Saint-Honoré, constitué du volume trois (3) ayant pour assiette foncière le terrain cadastré section AX numéro 97, et du terrain cadastré section AX numéro 95, est déclassé du domaine public mobilier de l'Etat.
Le déclassement est justifié par la perte de l'intérêt public de ce bien du point de vue de l'art, du fait de son démantèlement. Le démantèlement du bien est rendu nécessaire par le changement de destination de l'ensemble immobilier, son adaptation à des besoins nouveaux, ainsi que les travaux d'aménagement intérieur et de mise en conformité technique et réglementaire, notamment au titre de la réglementation thermique, de la sécurité incendie et de l'accessibilité.

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En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Déclassement d'un bien immobilier de Paris

Résumé. Un immeuble à Paris n'est plus propriété publique.

Le bien dont la description figure en annexe, rattaché de façon pérenne à l'ensemble immobilier situé à Paris (1er arrondissement), 2-8, rue des Pyramides, 4, place des Pyramides, 185 et 187, rue Saint-Honoré, constitué du volume trois (3) ayant pour assiette foncière le terrain cadastré section AX numéro 97, et du terrain cadastré section AX numéro 95, est déclassé du domaine public mobilier de l'Etat.
Le déclassement est justifié par la perte de l'intérêt public de ce bien du point de vue de l'art, du fait de son démantèlement. Le démantèlement du bien est rendu nécessaire par le changement de destination de l'ensemble immobilier, son adaptation à des besoins nouveaux, ainsi que les travaux d'aménagement intérieur et de mise en conformité technique et réglementaire, notamment au titre de la réglementation thermique, de la sécurité incendie et de l'accessibilité.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

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