Arrêté du 10 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2015 est annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles est abrogé.

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance