Arrêté du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ce modèle est applicable aux schémas dont la publication est postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Conformité au modèle des schémas directs régionaux des exploitations agricoles

Résumé. Les schémas régionaux agricoles doivent suivre un modèle après la mise en vigueur de l'arrêté, s'ils sont publiés après cette date.

L'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ce modèle est applicable aux schémas dont la publication est postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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