Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité au modèle des schémas directs régionaux des exploitations agricoles
Résumé Les schémas régionaux agricoles doivent suivre un modèle après la mise en vigueur de l'arrêté, s'ils sont publiés après cette date.
L'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ce modèle est applicable aux schémas dont la publication est postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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