Article 4
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
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JORF n°0291 du 16 décembre 2015
Article 4
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L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.