Arrêté du 11 décembre 2015

Article 4

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Article 4

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional et interdépartemental), est classé en groupe I au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Classement du poste de directeur régional en Île-de-France

Résumé. L'article précise que le poste de directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports en Île-de-France est classé dans un groupe spécifique.

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional et interdépartemental), est classé en groupe I au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parArrêté du 10 mars 2021art. 1 : Modification des emplois de directeurs régionaux

En résumé. Le texte modifie la désignation de l'emploi de directeur régional et interdépartemental en ajoutant 'l'environnement' et 'des transports', tout en mettant à jour la référence à un décret.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance