Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 modifie une annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles de santé.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.