Arrêté du 10 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2017

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Rôle du DGSE dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance