Arrêté du 10 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Art. 5

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Modification des missions et de l'organisation de la direction du renseignement

Résumé. La direction du renseignement voit ses missions et son organisation précisées, avec l'ajout d'un état-major et de nouveaux services.

A modifié les dispositions suivantes :

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