Arrêté du 10 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le support de la déclaration préalable est le modèle de formulaire « Déclaration préalable de circulation de bateau amphibie » figurant à l'annexe 1.
La déclaration préalable est transmise par voie postale ou adressée par voie électronique à l'autorité compétente.
Elle comprend la déclaration de conformité prévue à l'article 7 (Règles spécifiques pour les bateaux amphibies).

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En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Déclaration préalable pour les bateaux amphibies

Résumé. Pour faire circuler un bateau amphibie sur les routes, il faut remplir une déclaration préalable avec un formulaire spécifique et l'envoyer aux autorités.

Le support de la déclaration préalable est le modèle de formulaire « Déclaration préalable de circulation de bateau amphibie » figurant à l'annexe 1.
La déclaration préalable est transmise par voie postale ou adressée par voie électronique à l'autorité compétente.
Elle comprend la déclaration de conformité prévue à l'article 7 (Règles spécifiques pour les bateaux amphibies).

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance