Arrêté du 10 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les bateaux amphibies ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une déclaration préalable. Le propriétaire du bateau amphibie réalise sa déclaration préalable auprès de l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 435-6 du code de la route (Déclaration obligatoire pour les bateaux amphibies).

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En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Déclaration préalable pour les bateaux amphibies

Résumé. Les bateaux amphibies doivent être déclarés avant de circuler sur les routes.

Les bateaux amphibies ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une déclaration préalable. Le propriétaire du bateau amphibie réalise sa déclaration préalable auprès de l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 435-6 du code de la route (Déclaration obligatoire pour les bateaux amphibies).

Relations

cite

cite  Code de la routeart. R435-6 (V)

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Source : Légifrance