Arrêté du 10 mars 2017

Chapitre II : Les équipements de sécurité et de signalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les bateaux amphibies

Résumé. Les bateaux amphibies doivent suivre des règles de sécurité spécifiques.

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Règles de sécurité pour les bateaux amphibies

Résumé. Les bateaux amphibies doivent suivre des règles techniques précises pour leur sécurité.

Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Règles spécifiques pour les bateaux amphibies

Résumé. Les bateaux amphibies ne sont pas soumis aux mêmes règles que les autres véhicules, et leur constructeur doit s'assurer qu'ils respectent les normes techniques spécifiques.

Le bateau amphibie n'est pas soumis aux dispositions des articles R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) et R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) du code de la route.
Le constructeur du bateau amphibie est responsable de la conformité du véhicule produit aux dispositions de l'article 6 (Règles de sécurité pour les bateaux amphibies). Il délivre une déclaration de conformité à ces prescriptions pour chaque bateau amphibie construit.

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Chapitre II : Les équipements de sécurité et de signalisation
Article 6
Article 7