En vigueur depuis le 25 mars 2017
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Règles de sécurité pour les bateaux amphibies
Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.
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Arrêté du 10 mars 2017
En vigueur depuis le 25 mars 2017
Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.
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En vigueur depuis le 25 mars 2017
Le bateau amphibie n'est pas soumis aux dispositions des articles R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) et R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) du code de la route.
Le constructeur du bateau amphibie est responsable de la conformité du véhicule produit aux dispositions de l'article 6 (Règles de sécurité pour les bateaux amphibies). Il délivre une déclaration de conformité à ces prescriptions pour chaque bateau amphibie construit.
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2 cités
En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017