Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport et de l'abattement pour les passagers en correspondance
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7