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Arrêté du 10 mars 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport et de l'abattement pour les passagers en correspondance

Résumé. L'article abroge les tarifs de la taxe d'aéroport et l'abattement pour les passagers en correspondance, ainsi que les dispositions relatives à leur application.

A abrogé les dispositions suivantes :

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