Abrogé par Arrêté du 10 mars 2016 - art. 6
Créé le 16 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2016
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.