Abrogé par Arrêté du 10 mars 2016 - art. 6
Créé le 16 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2016
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Modification de l'abattement pour les passagers en correspondance
A compter du 1er avril 2015, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.