ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2015, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 16 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'abattement pour les passagers en correspondance

Résumé. À partir du 1er avril 2015, la réduction d'impôt pour les passagers en correspondance est fixée à 40%.

A compter du 1er avril 2015, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 février 2015 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance