ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 5

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Article 5

A compter du 1er avril 2015, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens) à 4 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2015) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER

1,25 €

149 CFP

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 16 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport

Résumé. À partir du 1er avril 2015, la taxe d'aéroport pour les passagers est fixée à 1,25 € en Europe et à 149 CFP dans les territoires d'outre-mer.

A compter du 1er avril 2015, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens) à 4 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2015) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER

1,25 €

149 CFP

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 février 2015 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance