fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Abrogé1 avril 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'abattement pour les passagers en correspondance
Résumé. À partir du 1er avril 2015, la réduction d'impôt pour les passagers en correspondance est fixée à 40%.
A compter du 1er avril 2015, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport)Art. 1609 quaterviciesDéclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroportLes compagnies aériennes doivent déclarer chaque mois le nombre de passagers et la masse de fret pour calculer une taxe d'aéroport, sauf si elles paient moins de 12 000 € par an, auquel cas elles peuvent déclarer trimestriellement. est fixé à 40 %.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens
Résumé. À partir du 1er avril 2015, les passagers des aéroports parisiens paieront une taxe de 11,50 €, réduite à 6,90 € pour ceux en correspondance.
A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER en correspondance
1 - GROUPEMENT AÉROPORTS DE PARIS (1)
11,50 €
6,90 €
(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris - Issy-les-Moulineaux, Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2015
Résumé. À partir du 1er avril 2015, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers et ceux en correspondance sont fixés pour plusieurs aérodromes français.
A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2015
Résumé. À partir du 1er avril 2015, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers et ceux en correspondance sont fixés pour plusieurs aérodromes français.
A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport
Résumé. À partir du 1er avril 2015, la taxe d'aéroport pour les passagers est fixée à 1,25 € en Europe et à 149 CFP dans les territoires d'outre-mer.
A compter du 1er avril 2015, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens)Art. 2Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les aéroports parisiensÀ partir du 1er avril 2015, les passagers des aéroports parisiens paieront une taxe de 11,50 €, réduite à 6,90 € pour ceux en correspondance. à 4 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2015)Art. 4Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2015À partir du 1er avril 2015, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers sont fixés pour différents aérodromes en France et dans les territoires d'outre-mer. est ainsi fixé :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 15 février 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 11 février 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,