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ARRÊTÉ du 11 février 2015

fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Abrogé1 avril 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport),

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2016

Créé le 16 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'abattement pour les passagers en correspondance

Résumé. À partir du 1er avril 2015, la réduction d'impôt pour les passagers en correspondance est fixée à 40%.

A compter du 1er avril 2015, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

Abrogé1 avril 2016

Créé le 16 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2016

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Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens

Résumé. À partir du 1er avril 2015, les passagers des aéroports parisiens paieront une taxe de 11,50 €, réduite à 6,90 € pour ceux en correspondance.

A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1 - GROUPEMENT AÉROPORTS DE PARIS (1)

11,50 € 6,90 €

(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris - Issy-les-Moulineaux, Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

Abrogé1 avril 2016

Créé le 16 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2016

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Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2015

Résumé. À partir du 1er avril 2015, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers et ceux en correspondance sont fixés pour plusieurs aérodromes français.

A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

8,95 € 5,37 €

2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

8,52 € 5,11 €

3 - MARSEILLE-PROVENCE

9,50 € 5,70 €

4 - TOULOUSE-BLAGNAC

7,40 € 4,44 €

Abrogé1 avril 2016

Créé le 16 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2015

Résumé. À partir du 1er avril 2015, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers et ceux en correspondance sont fixés pour plusieurs aérodromes français.

A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1 - AGEN-LA GARENNE

13,00 € 7,80 €

2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE

13,00 € 7,80 €

3 - ALBERT BRAY (MEAULTE)

13,00 € 7,80 €

4 - ANGERS-MARCÉ

13,00 € 7,80 €

5 - ANNECY-MEYTHET

13,00 € 7,80 €

6 - AURILLAC

13,00 € 7,80 €

7 - AVIGNON-CAUMONT

13,00 € 7,80 €

8 - BASTIA-PORETTA

13,00 € 7,80 €

9 - BEAUVAIS-TILLÉ

7,65 € 4,59 €

10 - BERGERAC-ROUMANIÈRE

13,00 € 7,80 €

11 - BÉZIERS-VIAS

13,00 € 7,80 €

12 - BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET

11,25 € 6,75 €

13 - BORDEAUX-MÉRIGNAC

7,35 € 4,41 €

14 - BREST-BRETAGNE

12,48 € 7,49 €

15 - BRIVE-SOUILLAC

13,00 € 7,80 €

16 - CAEN-CARPIQUET

13,00 € 7,80 €

17 - CALVI-SAINTE-CATHERINE

13,00 € 7,80 €

18 - CARCASSONNE-SALVAZA

10,80 € 6,48 €

19 - CASTRES-MAZAMET

13,00 € 7,80 €

20 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

13,00 € 7,80 €

21 - CHALONS-VATRY

13,00 € 7,80 €

22 - CHAMBÉRY-AIX-LES-BAINS

13,00 € 7,80 €

23 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS

13,00 € 7,80 €

24 - CLERMONT-FERRAND-AUVERGNE

13,00 € 7,80 €

25 - DEAUVILLE-NORMANDIE

13,00 € 7,80 €

26 - DIJON-LONGVIC

13,00 € 7,80 €

27 - DOLE-TAVAUX

13,00 € 7,80 €

28 - FIGARI-SUD-CORSE

13,00 € 7,80 €

29 - GRENOBLE-ISÈRE

13,00 € 7,80 €

30 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES

13,00 € 7,80 €

31 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE-MONTOIR

6,90 € 4,14 €

32 - HYÈRES-LE PALYVESTRE (TOULON)

13,00 € 7,80 €

33 - LANNION

13,00 € 7,80 €

34 - LA RÉUNION - ROLAND-GARROS

13,00 € 7,80 €

35 - LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ

13,00 € 7,80 €

36 - LE HAVRE-OCTEVILLE

13,00 € 7,80 €

37 - LE-MANS-ARNAGE

13,00 € 7,80 €

38 - LE-PUY-LOUDES

13,00 € 7,80 €

39 - LILLE-LESQUIN

8,60 € 5,16 €

40 - LIMOGES-BELLEGARDE

13,00 € 7,80 €

41 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ

13,00 € 7,80 €

42 - MARIPASOULA

2,60 € 2,60 €

43 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE (Fort-de-France)

13,00 € 7,80 €

44 - MAYOTTE - DZAOUDZI-PAMANDZI

13,00 € 7,80 €

45 - METZ-NANCY-LORRAINE

13,00 € 7,80 €

46 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

13,00 € 7,80 €

47 - NÎMES-GARONS

13,00 € 7,80 €

48 - PAU-PYRÉNÉES

13,00 € 7,80 €

49 - PÉRIGUEUX-BASSILLAC

13,00 € 7,80 €

50 - PERPIGNAN-RIVESALTES

13,00 € 7,80 €

51 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

13,00 € 7,80 €

52 - POITIERS-BIARD

13,00 € 7,80 €

53 - QUIMPER-PLUGUFFAN

13,00 € 7,80 €

54 - RODEZ-AVEYRON

13,00 € 7,80 €

55 - SAINT-BARTHÉLÉMY

3,22 € 2,60 €

56 - SAINT-ÉTIENNE-BOUTHÉON

13,00 € 7,80 €

57 - SAINT-MARTIN-GRAND-CASE

13,00 € 7,80 €

58 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

13,00 € 7,80 €

59 - SAÜL

2,60 € 2,60 €

60 - STRASBOURG-ENTZHEIM

5,00 € 3,00 €

61 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

13,00 € 7,80 €

62 - TOURS-VAL DE LOIRE

13,00 € 7,80 €
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

63 - NOUMÉA-LA TONTOUTA
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

13,00 € 7,80 €
1 551 CFP 930 CFP
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER

64 - NOUMÉA-MAGENTA

2,60 € 310 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF PAR PASSAGER
à destination des îles
de Polynésie française

65 - TAHITI-FAA'A
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

13,00 € 7,80 € 13,00 €
1 551 CFP 930 CFP 1 551 CFP
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER

66 - AHE

13,00 € 1 551 CFP

67 - ARUTUA

13,00 € 1 551 CFP

68 - BORA-BORA

5,12 € 610 CFP

69 - FAKARAVA

13,00 € 1 551 CFP

70 - HAO

13,00 € 1 551 CFP

71 - HIVA OA

13,00 € 1 551 CFP

72 - HUAHINE

13,00 € 1 551 CFP

73 - MAKEMO

13,00 € 1 551 CFP

74 - MANIHI

13,00 € 1 551 CFP

75 - MATAIVA

13,00 € 1 551 CFP

76 - MAUPITI

13,00 € 1 551 CFP

77 - MOOREA

13,00 € 1 551 CFP

78 - NUKU HIVA

13,00 € 1 551 CFP

79 - RAIATEA

7,60 € 906 CFP

80 - RAIVAVAE

13,00 € 1 551 CFP

81 - RANGIROA

13,00 € 1 551 CFP

82 - RIMATARA

13,00 € 1 551 CFP

83 - RURUTU

13,00 € 1 551 CFP

84 - TAKAROA

13,00 € 1 551 CFP

85 - TIKEHAU

13,00 € 1 551 CFP

86 - TOTEGEGIE

13,00 € 1 551 CFP

87 - TUBUAI

13,00 € 1 551 CFP

88 - UA POU

13,00 € 1 551 CFP

Abrogé1 avril 2016

Créé le 16 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport

Résumé. À partir du 1er avril 2015, la taxe d'aéroport pour les passagers est fixée à 1,25 € en Europe et à 149 CFP dans les territoires d'outre-mer.

A compter du 1er avril 2015, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens) à 4 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2015) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER

1,25 €

149 CFP

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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport et de l'abattement pour les passagers en correspondance

Résumé. L'abattement appliqué aux passagers en correspondance et les tarifs de la taxe d'aéroport pour différents aérodromes sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2016

Créé le 16 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 15 février 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le secrétaire d'Etat, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du lundi 16 février 2015 au jeudi 31 mars 2016

ARRÊTÉ du 11 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7