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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 23 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 10 mars 2016 (VT)
Modification de l'abattement pour les passagers en correspondance
Arrêté du 10 mars 2016 · art. 1 (VT)
Taxes d'aéroport en France à partir d'avril 2016
Arrêté du 10 mars 2016 · art. 3 (VT)
Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2016
Arrêté du 10 mars 2016 · art. 4 (VT)
Publication d'un arrêté sur l'aviation civile
Arrêté du 10 mars 2016 · art. 7 (VT)
Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril
Arrêté du 10 mars 2016 · art. 2 (VT)
Nouveau tarif de la taxe d'aéroport
Arrêté du 10 mars 2016 · art. 5 (VT)