Arrêté du 10 mars 2016

Article 5

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Article 5

A compter du 1er avril 2016, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2016) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
(en francs pacifique [CFP])
1,25 € 149 CFP

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 14 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2016, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2016) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
(en francs pacifique [CFP])
1,25 € 149 CFP

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mars 2016 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance