ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance