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Suppression d'un arrêté organisant la DGSE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
ARRÊTÉ du 10 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2012 (Ab)
Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 1 (Ab)
Organisation de la direction de l'administration
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 3 (Ab)
Rôle et organisation de la direction du renseignement
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 5 (Ab)
Rôle de la direction de la stratégie à la DGSE
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 6 (Ab)
Rôle de la direction technique dans la DGSE
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 7 (Ab)
Classification des informations de la DGSE
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 8 (Ab)
Abrogation d'un arrêté concernant la DGSE
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 9 (Ab)
Organisation du directeur général de la sécurité extérieure
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur général de la sécurité extérieure
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 10 (Ab)
Rôle de la direction des opérations dans la recherche de renseignement
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 4 (Ab)