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Arrêté du 21 décembre 2012

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Article 4

La direction des opérations participe à la recherche du renseignement. Elle est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par les articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) à D. 3126-3 (Les missions de la DGSE) du code de la défense, toute action confiée par le Gouvernement.
Le directeur des opérations est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2015

La direction des opérations participe à la recherche du renseignement. Elle est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par les articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) à D. 3126-3 (Les missions de la DGSE) du code de la défense, toute action confiée par le Gouvernement.
Le directeur des opérations est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D3126-1

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance