Abrogé par ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 9
Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2015
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2012
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 9
Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2015
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 21 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 mars 2015art. 9
En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au vendredi 20 mars 2015
Source : Légifrance