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Arrêté du 21 décembre 2012

Article 5

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Article 5

La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.
Le directeur du renseignement est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un adjoint en charge de la recherche et d'un adjoint en charge de l'exploitation.
La direction du renseignement comprend :
― le service de contre-prolifération ;
― le service de contre-terrorisme ;
― le service de sécurité économique ;
― le service de renseignement géopolitique et de contre-espionnage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2015

La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.
Le directeur du renseignement est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un adjoint en charge de la recherche et d'un adjoint en charge de l'exploitation.
La direction du renseignement comprend :
― le service de contre-prolifération ;
― le service de contre-terrorisme ;
― le service de sécurité économique ;
― le service de renseignement géopolitique et de contre-espionnage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance