Arrêté du 10 mars 2011

Article 10

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Article 10

A l'article 11 du même arrêté, les mots : « formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique » sont remplacés par les mots : « tutelle des écoles ».

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Modification d'un article de loi sur l'aviation civile

Résumé. Un texte de loi est mis à jour pour remplacer une phrase sur la formation aéronautique par une autre sur la tutelle des écoles.

A l'article 11 du même arrêté, les mots : « formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique » sont remplacés par les mots : « tutelle des écoles ».

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