Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de loi sur l'aviation civile
A l'article 11 du même arrêté, les mots : « formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique » sont remplacés par les mots : « tutelle des écoles ».