Arrêté du 10 mars 2011

Article 9

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Article 9

L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Monchalin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »

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Modification d'une délégation de signature dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie l'article 10 pour permettre à une agente contractuelle de signer des actes administratifs jusqu'à 4000 € HT, sous certaines conditions.

L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Monchalin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »

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