Arrêté du 10 mars 2011

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - I. ― Délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
II. ― En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 euros (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés. »

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Délégation de signature pour un ingénieur dans les transports

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents administratifs pour le ministre des transports, sauf les décrets, avec une limite de 250 000 euros pour les marchés publics.

L'article 2 de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - I. ― Délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
II. ― En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 euros (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés. »

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