Arrêté du 10 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des obligations de déclaration pour les fluides frigorigènes

Résumé. Les distributeurs et producteurs de fluides frigorigènes doivent désormais déclarer annuellement les quantités de fluides qu'ils ont cédées, acquises ou traitées, en précisant les quantités détruites, régénérées ou recyclées.

A modifié les dispositions suivantes :

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