Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de déclaration pour les fluides frigorigènes
Résumé. Les distributeurs et producteurs de fluides frigorigènes doivent désormais déclarer annuellement les quantités de fluides qu'ils ont cédées, acquises ou traitées, en précisant les quantités détruites, régénérées ou recyclées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1 : Déclaration annuelle des fluides frigorigènes
→ Version 2Arrêté du 20 décembre 2007Art. 2 : Déclaration annuelle des fluides frigorigènes
→ Version 2Arrêté du 20 décembre 2007Art. 3 : Déclaration annuelle des fluides frigorigènes
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 20 décembre 2007Art. 2 : Déclaration annuelle des fluides frigorigènes
→ Version 2Arrêté du 20 décembre 2007Art. 3 : Déclaration annuelle des fluides frigorigènes
→ Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4