Arrêté du 10 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Exécution d'un arrêté sur les pollutions et risques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pollutions et les risques.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance