En vigueur depuis le 19 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les pollutions et risques
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.