Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et II, le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de déclaration pour les fluides frigorigènes

Résumé. Les distributeurs et producteurs de fluides frigorigènes doivent désormais déclarer annuellement les quantités de fluides qu'ils ont cédées, acquises ou traitées, en précisant les quantités détruites, régénérées ou recyclées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les pollutions et risques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pollutions et les risques.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Arrêté du 10 mars 2008
Article 1
Article 2