Arrêté du 22 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1987

Art. 1

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Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires changent de nom et d'organisation, avec la suppression de certaines catégories et un nouveau système de numérotation.

A modifié les dispositions suivantes :

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