Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté supprime les commissions n°8 et n°9, réduisant ainsi le nombre total de commissions administratives paritaires.
A modifié les dispositions suivantes :