JORF n°0279 du 3 décembre 2014

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, les mots : « Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité » sont remplacés par les mots : « Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ».


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Version 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, les mots : « Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité » sont remplacés par les mots : « Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ».