ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1987

Art. 1

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Suppression de deux commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté supprime les commissions n°8 et n°9, réduisant ainsi le nombre total de commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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