Arrêté du 25 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1987

Art. 1

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Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté réorganise les commissions administratives paritaires en supprimant deux commissions et en simplifiant la dénomination d'une autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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