Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté réorganise les commissions administratives paritaires en supprimant deux commissions et en simplifiant la dénomination d'une autre.
A modifié les dispositions suivantes :