Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités de contrôle des formations en sport
Résumé. Le recteur de région académique doit maintenant contrôler les formations en sport et envoyer un rapport au préfet et aux ministres.
A modifié les dispositions suivantes :