Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'entreprise par la structure d'alternance pédagogique
Résumé Un mot est remplacé par un autre dans un article de loi.
Au quatrième alinéa de l'article A. 212-34-6 du même code, le mot : « entreprise » est remplacé par les mots : « structure d'alternance pédagogique ».
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