Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des structures concernées par le contrôle des formations en sport
Résumé. Les critères de contrôle pour les formations en sport contre rémunération s'appliquent désormais aux structures d’alternance pédagogique, et non plus uniquement aux entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :