Arrêté du 10 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-34-2

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Changement d'autorité pour le contrôle pédagogique des formations sportives

Résumé. La mission de contrôle pédagogique des formations sportives par apprentissage passe sous la responsabilité du rectorat académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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