Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour le contrôle pédagogique des formations sportives
Résumé. La mission de contrôle pédagogique des formations sportives par apprentissage passe sous la responsabilité du rectorat académique.
A modifié les dispositions suivantes :