JORF n°0109 du 12 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Soutien des services départementaux pour les missions du recteur

Résumé Le recteur peut demander de l'aide pour son travail.

Le dernier alinéa de l'article A. 212-34-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de cette mission et en accord avec le directeur académique des services de l'éducation nationale, le recteur de région académique peut solliciter le concours des personnels et des moyens du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction des services départementaux de l'éducation nationale au titre des personnes mentionnées au 1° de l'article R. 6251-1 du même code. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article A. 212-34-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice de cette mission et en accord avec le directeur académique des services de l'éducation nationale, le recteur de région académique peut solliciter le concours des personnels et des moyens du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction des services départementaux de l'éducation nationale au titre des personnes mentionnées au 1° de l'article R. 6251-1 du même code. »