Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour refuser une demande d'habilitation sportive
Résumé. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale n'est plus l'autorité qui peut refuser le renouvellement d'une habilitation pour enseigner le sport.
A modifié les dispositions suivantes :