Arrêté du 10 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-34

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Changement d'autorité pour refuser une demande d'habilitation sportive

Résumé. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale n'est plus l'autorité qui peut refuser le renouvellement d'une habilitation pour enseigner le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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