Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 212-34 du code du sport
Résumé L'article A. 212-34 du code du sport ajoute une nouvelle demande d'habilitation.
A l'article A. 212-34 du code du sport, après les mots : « à l'article R. 212-10-14 », sont insérés les mots : « ou à la demande d'habilitation prévue à l'article R. 212-10-14-1 ».
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