Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des services pour les agents de police municipale de Paris
Résumé Les anciens services des agents de police de Paris comptent pour leur ancienneté.
L'article 3 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour le respect des conditions d'ancienneté mentionnées au troisième alinéa, les services accomplis dans les corps et grade d'origine des agents mentionnés aux articles L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale de Paris sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'emploi de détachement ou d'intégration. »
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