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Modification des conditions d'ancienneté pour la formation des moniteurs de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1
Arrêté du 10 mai 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1
Source : Légifrance